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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1958
Page:7467
Avis du Conseil d'Etat 6352