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Intitulé

Décret du 26 mars 1992 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1992
Page:10140
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1992