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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1956
Page:5619
Avis du Conseil d'Etat 5137
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication