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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1951 portant exécution de la loi du 15 mars 1950 modifiant la législation relative aux cours d'eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1951
Page:3785
Avis du Conseil d'Etat 1765 + 1474