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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1955 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire de personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1955
Page:7845
Avis du Conseil d'Etat 4146 + 3960