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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 juillet 1945 navigation extérieure - service du bassin de l'Escaut - 2 directions


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --