help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juillet 1945 fixant les frais de voyage, de séjour et de vacation des membres appelés à juger les concours organisés en vue de l'attribution du "Prix des bibliothèques publiques"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1945
Page:5158
Avis du Conseil d'Etat --