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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1920 réglementant les prises d'échantillons de pâtes d'allumettes, de frottoirs et d'allumettes dans les usines, dépôts et magasins


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1920
Page:4401
Avis du Conseil d'Etat --