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Intitulé

Loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1961
Page:6100
Avis du Conseil d'Etat 7541