help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1886
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1886
Page:1125
Remarques Version néerlandaise consolidée au 24/07/1981 (Loi du 26 juin 1981 établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur)