help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la "Dette 2 1/2 %" aux autres parties de la dette publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1874
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1874
Page:3795