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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2002 réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2002
Page:39441
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33814
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/09/2002 au 31/12/2015