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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1990 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1990
Page:7029
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication