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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2004
Edition:3
Page:15808
Avis du Conseil d'Etat 36385
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2004

Période de vigueur du 30/06/2004 au 01/03/2010