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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1989 relatif au rattachement des communes de Brecht, Essen, Kalmthout, Kapellen, Malle, Stabroek et Wuustwezel, relevant actuellement du bureau des douanes et accises de Essen (Station Essen) au bureau des douanes et accises d'Essen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication