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Intitulé

Loi du 24 mars 1846 sur la vente d'effets militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1846
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1846
Page:777
Avis du Conseil d'Etat --