Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue allemande