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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes]
Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2017
Page:88114
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61002
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 41: initialement 09/02/2019, en ce qui concerne les médicaments préparés de manière industrielle (cette exception a été abrogée par l'art. 20 AR 09/12/2019)

Dispositions transitoires: art. 66 et 67

Période de vigueur du 26/09/2017 au ...
Remarques Annexes: numérotation particulière: voyez par exemple l'annexe IVA.