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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides]

Arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

AR

Textes modifiés

Nature

Date

AR	04/04/2019
AR	05/08/2006