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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs]
Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1999
Page:3986
  • 03/03/2016 (Avis rectificatif)
    Coordination officieuse en langue allemande, MB 03/09/2009
  • 03/09/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 11/05/2007
  • 24/04/1999 (Avis rectificatif)
    Intitulé, texte français
Avis du Conseil d'Etat 27333
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/1999 au ...