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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 87

LSp

08/08/1980
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

30/04/2008

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

30/04/2008

  

Code

18/12/2003