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Intitulé

Ordonnance du 30 janvier 2014 modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (ZEUS)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2014
Page:18922
Avis du Conseil d'Etat 53637
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2014 au ...