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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1994
Page:20017
Avis du Conseil d'Etat 23208
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/08/1994 au 01/06/2003