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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 2007 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 12. Dezember 1997 über die Organisation und den Zuschuss für die Tagesstätten für Personen mit Behinderung

Arręté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 juin 2007 modifiant l'arręté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif ŕ l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapés


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