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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1951 portant nomination des membres de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1951
Page:838
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1999
Remarques Sans objet en raison de l'abrogation, par AR du 26/04/1999, (MB 22/05/1999, p. 18335), de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse