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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2021
Page:	96282

Avis du Conseil d'Etat

68560

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 17)

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...