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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2020
Page:69196
Avis du Conseil d'Etat 67925
Entrée en vigueur / Effet 11/05/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 11/05/2020 au ...