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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 20

Bien qu'il soit mentionné dans le préambule, cet article ne sert pas de fondement juridique au présent arrêté. Voyez le point 1 de l'observation de l'avis CE 67925 concernant le préambule.

LSp

08/08/1980

Article / Artikel 1

L

18/02/1969

Article / Artikel 23

LCoord

16/03/1968
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

08/05/2020