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Intitulé

Circulaire du 9 septembre 1991 - Inhumation des foetus de moins de six mois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1991
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1991
Page:	21111

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse