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Intitulé

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2002
Page:	45610

Avis du Conseil d'Etat

32719

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2003

Dispositions transitoires: art. 30

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27023