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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extension de l'artisanat ou de P.M.E. sur le site de l'ancien circuit automobile de Nivelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.