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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1991
Page:21035
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16424