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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2005 approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB Holding à partir du 1er janvier 2005)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

31/12/2004