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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2000
Edition:2
Page:12687
Avis du Conseil d'Etat 29777
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 26/11/2005