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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel, ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10674
Avis du Conseil d'Etat --