La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Intitulé
Loi du 16 janvier 1873 qui approuve le traité conclu à Berlin, le 11 juillet 1872, entre la Belgique et l'empire d'Allemagne, pour règler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue, le 30 août 1872, entre le département des travaux publics et la Societé concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa pour le rachat, par l'Etat, de la concession de cette ligne
Actes internationaux liés
11/07/1872
Convention entre la Belgique et l'Allemagne pour règler la reprise par l'Etat Belge de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Couvy et de Pepinster à Spa, et protocole, signés à Berlin le 11 juillet 1872