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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2013
Page:892
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10 jours après publication

Effet: date de l'acte contenant la disposition retirée: 15/11/2012

Période de vigueur du 21/12/2012 au ...