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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 6 décembre 1889 qui approuve l'arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/04/1888 Arrangement, signé à Bruxelles le 21 avril 1888, modifiant le traité d'amitié, d'établissement et de commerce entre la Belgique et la République Sud-Africaine du 3 février 1876