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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Justice du 4 octobre 2000 pris en exécution de l'article 259bis-6, § 3, du Code judiciaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2000
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2000
Edition:	2
Page:	39408

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Consultation du texte français du présent règlement: voyez MB 25/11/2000, 2ème édition, à partir de la p. 39422

2) Le présent règlement comporte en annexe le règlement relatif à la constitution du bureau du Conseil supérieur de la Justice. Cette annexe qui est subdivisée en points et non en articles fait partie intégrante du présent règlement.