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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2012
Page:51123
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet "lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux"