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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2005
Page:34229
  • 13/09/2005 (Avis rectificatif)
    La publication au MB du 04/08/2005 doit être considérée comme nulle.
  • 29/08/2005 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 38320
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...