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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2004 fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2004
Edition:	1
Page:	85771

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...

Remarques L'article 5 abroge l'arrêté royal du 5 mars 2002 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds de pension, Brussels International Airport Company, société anonyme de droit public, publié au MB du 14/03/2002