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Intitulé

Convention collective de travail n° 158 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Numéro:	158
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2021
Page:	104758

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4: "La présente convention est conclue pour une durée déterminée.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2023 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2029.")

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 01/01/2029

Annexé à

Nature

Date

16/09/2021