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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1976
Page:15453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977