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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2014
Edition:2
Page:31835
Avis du Conseil d'Etat 55225
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2014 au ...