Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1989 arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne à haute tension 70 kV Abée Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1989
Page:	8198

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/03/1990