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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2004
Edition:	2
Page:	43233

Avis du Conseil d'Etat

36279

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: à fixer par le Gouvernement
Art. 2 à 6: 10e jour après publication
Art. 7 à 10: à fixer par le Gouvernement
Art. 11 en ce qu'il remplace les art. 167 et 168 du CWATUP: initialement fixée au 17/06/2004 (10e jour après publication); ce mode d'entrée en vigueur a été modifié par l'art. 58, 6° du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. Désormais l'art. 11 en ce qu'il remplace les art. 167 et 168 du Code précité entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement.
Art. 11 en ce qu'il remplace l'art. 169 du CWATUP et insère dans le même code des art. 169/1 à 169/19: à fixer par le Gouvernement
Art. 12 à 14: à fixer par le Gouvernement
Art. 15: 12/07/2005 (AGW 30/06/2005)
Art. 16 à 25: à fixer par le Gouvernement
Art. 26 en ce qu'il comporte les art. 1er, 2, 4, 8 à 15 et 25 à 30 du décret relatif à l'assainissement des sols pollués: 17/06/2004 (10 jour après publication)
Art. 26 en ce qu'il comporte les art. 3, 5 à 7, 16 à 24 et 31 à 83 du décret relatif à l'assainissement des sols pollués: à fixer par le Gouvernement
Art. 27 à 30: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 17/06/2004 au ...

Remarques L'art. 26 du présent décret comporte les dispositions constituant le décret relatif à l’assainissement des sols pollués. Ce décret est analysé à part: voyez "DRW 01/04/2004" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)

Nature

Date

DRW

01/04/2004