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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33989

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001

Période de vigueur

du 01/04/2001 au ...

Remarques L'arrêt du Conseil d'État n° 174.740 n'admet pas la rétroactivité de cet arrêté au 01/04/2001.