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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2014
Page:	22161

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 6)

Période de vigueur

du 19/12/2013 au 30/12/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39840