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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2001
Edition:1
Page:4318
Avis du Conseil d'Etat 32176
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 22)

Période de vigueur du 18/12/2001 au ...
Remarques Annexes dans le MB 18/12/2001:
- Annexe I: comporte uniquement des dispositions autonomes
- Annexe II: comporte uniquement des dispositions modificatives
- Annexe III: comporte uniquement des dispositions autonomes